Actualités
Semaine du développement durable du 1er au 7 avril :
- Lancement du concours "eau, énergie, déchets, LES VENDEENS AGISSENT POUR DEMAIN
- Conférences débat sur les travaux d’amélioration énergétiques et les éco-gestes:
- mardi 3 avril en partenariat avec la Communauté de communes de Terre de Montaigu - mercredi 4 avril en partenariat avec la Communauté de communes du canton de Mortagne,
Majoration des droits à construire / logement et urbanisme ( Loi du 20.3.12 : JO du 21.3.12) - 21.3.12
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Nouvelles mesures fiscales (LFR pour 2012 du 14.3.12 : JO du 15.3.12)
Analyse juridique -15 mars 2012
Augmentation du taux normal de TVA et du taux de prélèvement social, modification du dispositif d’investissement locatif Censi-Bouvard, création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif et majoration de la valeur locative des terrains constructibles soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
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DPE / nouveau contenu, nouvelles méthodes d'élaboration (arrêtés du 8.2.12 : JO du 15.3.12)
15.3.2012
Le contenu et les méthodes à utiliser pour l’établissement des diagnostics de performance énergétique, qui doivent être fournis lors de la vente ou la location d’un logement existant, sont redéfinis.
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